Le Prêt à Taux Zéro a vu le jour en 1995 et se caractérise par un crédit octroyé par l’État aux personnes voulant acquérir un logement pour leur résidence principale. Son but est, en effet, de venir en aide aux ménages primo-accédants désireux de devenir propriétaires. Ce type de prêt est révisé tous les ans ou tous les deux ans. Zoom sur les conditions d’admission au PTZ 2018.
Définition d’un ménage primo-accédant en 2018
Aujourd’hui peuvent bénéficier d’un PTZ, les personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux dernières années précédant leur demande de prêt.
On entend par non-propriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires ou ceux qui ont contracté une location-accession avant la levée de l’option. Ceux qui n’ont que des parts de sociétés civiles immobilières sont également considérés comme non-propriétaires de leur résidence principale.
Pour bénéficier du PTZ, le logement doit être neuf ou dans l’ancien avec des travaux à réaliser (au minimum 25% du coût total de l’opération). L’objectif principal du gouvernement est d’inciter l’achat dans le neuf. Aujourd’hui encore, certaines zones géographiques manquent cruellement de logements décents pour pouvoir attirer des acheteurs. Le montant des travaux à réaliser dans l’ancien représentent tout de même 1/3 du prix du logement, soit 50 000 € pour un bien qui coûte 200 000 €, ce qui peut être difficile à trouver.
Le plafond des revenus
Les revenus font partie des conditions exigées pour être admis au PTZ 2018. Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond qui varie en fonction de l’effectif du foyer et de la localisation du bien à financer. Le découpage de ces zones géographiques a été défini en fonction des besoins de renouvellement du parc immobilier.
Pour savoir si vous êtes éligible en fonction de vos ressources, il faudra comparer les deux modes de calcul suivant et retenir le plus élevé :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800€ | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000€ | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
- La somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des personnes qui occuperont le logement.
- Le coût global de l’opération divisé par 9.
Ensuite, vous devrez vous référer au tableau ci-dessous et vérifier que toutes les conditions sont réunies : nombre de personnes, zones, ressources.
Autres catégories de personnes ayant droit au PTZ 2018
D’autres catégories de personnes ou de ménages peuvent toutefois accéder au Prêt à Taux Zéro en 2018, à savoir les invalides déclarés non aptes à travailler. Si la personne qui souscrit au PTZ est classée dans la 2e ou la 3e catégorie des personnes citées dans l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale et possède une carte d’invalidité comme preuve, alors, elle peut bénéficier du prêt en question. En ce qui concerne le ménage, il faut qu’il y ait au moins une personne invalide parmi les futurs occupants du logement.
Outre les invalides, si la personne qui sollicite le PTZ ou si l’une des personnes de la famille qui va occuper le logement concerné suit les conditions ci-après, alors le crédit pourra lui être octroyé :
- Le bénéficiaire du crédit ou l’un des membres de sa famille perçoit une Allocation Adulte Handicapé ou AAH.
- Le bénéficiaire du crédit ou l’un des membres de sa famille perçoit une allocation d’éducation spéciale.
Si le bénéficiaire du crédit a subi une catastrophe ayant rendu sa résidence principale définitivement inexploitable, il peut aussi solliciter un PTZ dans les deux années qui suivent l’accident.
Le Prêt à Taux Zéro reste ainsi un avantage non-négligeable pour les primo accédants qui souhaitent acheter un logement neuf.
Commentaire(s)