En tant qu’acquéreur, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Avec le prêt à taux zéro (PTZ) et les aides proposées par les collectivités, la TVA à taux réduit est l’une des principales mesures du gouvernement pour aider les particuliers à devenir propriétaire. D’autant que cette TVA peut être cumulée au PTZ et à l’APL accession (La TVA à taux réduit est incompatible avec le dispositif PINEL).

Conditions d’obtention de la TVA à taux réduit

La TVA à 5,5% au lieu de 20% est attribuée selon les niveaux de ressources et sous certaines conditions :

  • L’acheteur doit être une personne physique et non une société
  • Le logement acheté doit être votre résidence principale,
  • Le logement doit être neuf et être situé en zone ANRU (l’Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans l’un des quartiers prioritaires de votre ville (QPV),
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources et de prix (voir les tableaux ci-dessous). L’initiative « TVA à taux réduit » a été pensé pour aider les classes moyennes à acheter leur maison ou leur appartement.

Pour connaître les zones urbaines concernées, rendez-vous sur le site de l’ANRU.

Plafonds de ressources 2018

Les plafonds dépendent du nombre de membres par famille et de la région où vous souhaitez investir. Les chiffres avancés ici sont en euros et concernent l’année N-2, c’est-à-dire 2016 pour une demande faite en 2018.

Membres dans la famille  Paris et ses communes  Ile-de-France Pour les autres régions
 1  33.700  33.700  29.298
 2  50.366  50.366  39.125
 3  66.025  66.025  47.052
 4  78.828  72.521  56.802
 5  93.791  85.852  66.822
 6  105.538  96.609  75.309
 Par personne supplémentaire  11.760  10.765  8.399

Plafonds des prix 2018

Les prix de vente des logements ne devront pas dépasser certains plafonds :

  • Zone A Bis (Paris et 76 communes d’Ile de France) : 4656 €/m2 HT
  • Zone A(grande couronne parisienne, Genevois français, une partie de la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier) : 3528 €/m2 HT
  • Zone B1(villes régionales de plus de 250 000 habitants) : 2.826 €/m2 HT
  • Zone B2 (villes de 50 000 à 250 000 habitants) :  2.466 €/m2 HT
  • Zone C (reste de la France) : 2.157 €/m2 HT

Les travaux concernés par la TVA à taux réduit

Pour réduire sa facture énergétique, rien de mieux que d’entreprendre des travaux de rénovation. Certains sont soumis à la TVA à taux réduit pour encourager les propriétaires à les effectuer. La TVA est alors appliquée par l’artisan professionnel qui réalise les travaux.

Voici les travails concernés par cette réduction de TVA :

  • L’isolation thermique de tout le logement, du sol à la toiture
  • Tout générateur ou système d’énergie renouvelable, par exemple l’éolien, l’hydraulique, ou le solaire
  • Le changement de la chaudière, l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système de chauffage plus écologique