Les députés ont prorogé vendredi – dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018- , pour quatre années supplémentaires le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro (jusqu’au 31 décembre 2021) avec cependant divers modifications dont notamment la réduction d’impôt pendant une année supplémentaire en faveur de l’acquisition de logements locatifs dans des résidences de services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées (Censi-Bouvard).

Concernant le dispositif de la loi Pinel, un recentrage vers les zones dites tendues en matière d’offre locative est confirmé. Mais pour des questions juridiques concernant les opérations immobilières déjà engagées sur les zones B2 ou C, le gouvernement décidé de consentir à un maintien du bénéfice de ce dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Concernant le Prêt à taux zéro, il est finalement maintenu pour les logements neufs situé dans les communes en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019.  Mais, à partir de 2020, le prêt à taux zéro pourra uniquement être accordé pour le neuf dans les zones suivantes : A et B1 (pour l’ancien, les zones sont les zones B2 et C).